1. Identification du vendeur / loueur

Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestation de Services attachées (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes les ventes de prestations effectuées par Manon Gigan Vinciguerra, Entrepreneur individuel dont le siège social est au 37 bis rue du stade 97425 LES AVIRONS,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Réunion sous le numéro SIRET 913 550 331 00015 et dont le nom commercial est Atelier Hazelnut et le code NAF est le 9609Z : Autres services personnels n.c.a.. Manon Gigan Vinciguerra, dont le site web est https://www.doulamiia.re/ est joignable au 0692345034 et sur l’adresse courriel manon.doulamiia@gmail.com.

2. Produits proposés

Les produits disponibles à la vente ou à la location sont liés au bien-être périnatal et à la vie des femmes en général, sans aspect médical (exemples : cosmétiques, écharpes, papeterie cadeau, faire-part,  snacks sains, compléments alimentaires, tisanes, livres, kits bien-être, etc.). Les descriptions, visuels et tarifs sont présentés sur le site ou dans les supports de communication de la prestataire.

3. Commandes et réservations

– Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone, ou en direct. – Toute commande ou réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. – Les produits loués sont disponibles pour une durée convenue à l’avance (de 1 à 6 mois) et doivent être retournés en bon état.

4. Tarifs et paiements

– Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). – Le paiement s’effectue par virement ou espèces. – En cas de location, une caution pourra être demandée (chèque non encaissé ou dépôt). – Le paiement est dû intégralement à la commande (vente) ou à la remise du produit (location).

5. Livraison / Retrait

– Les produits peuvent être retirés sur place ou livrés selon les modalités convenues. – Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire. – Le loueur reste propriétaire des produits loués.

6. Durée et état des produits loués

– Le locataire s’engage à restituer les produits dans l’état dans lequel ils ont été confiés. – Tout dommage ou perte fera l’objet d’une retenue sur la caution ou d’une facturation. – Le nettoyage de base est inclus, mais un nettoyage intensif ou de remise en état pourra être facturé.

7. Droit de rétractation (vente à distance)

– Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les ventes à distance. – Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts, utilisés, ou personnalisés.

8. Responsabilité

– Le vendeur/loueur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits. – Le client est responsable de l’usage et de la surveillance de tout produit utilisé avec un nourrisson ou une femme enceinte.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, fiches) restent la propriété exclusive de [Nom de l’activité].

10. Données personnelles

Les données clients sont traitées dans le respect du RGPD. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

11. Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’activité.